Les présentes CGV régissent les prestations fournies par PasEnAvant Digital. Toute commande implique leur acceptation.
1. Objet
Prestations de création de sites web, design, branding, référencement, développement et marketing digital.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.
3. Tarifs et paiement
- Prix en francs CFA (FCFA), hors taxes éventuelles.
- Acompte au démarrage.
- Solde selon l'échéancier du devis.
4. Propriété et livraison
Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral.
5. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relève des juridictions de Dakar.
Document à faire valider par un conseil juridique avant publication.